Violons: Que valent les aveux sous la torture ?

Nord-Sud | Société | Publié le Samedi 28 Juillet 2012 à 13:03:25 |
 
Violons: Que valent les aveux sous la torture ?
 

«Vous avez déjà fait de  la prison ? », demande la magistrate. «Non, Mme la juge», répond l’accusé. Alors, elle lui signifie que c’est le contraire qui est mentionné dans le procès-verbal. Explication du prévenu : «Ce jour-là, on m’a tellement tabassé à la police que je leur ai dit ça…» Nous sommes le vendredi 6 août 2011.

Dans la chaleur d’un après-midi épuisant, le tribunal des flagrants délits du Plateau tente de démêler cette affaire de vol d’ustensiles de cuisine classée dans le dossier N°16 du jour. L’accusé, Traoré Mohamed, ressemble à un personnage hilarant tiré d’une pièce de théâtre satirique. Tellement il parle de son malheur avec humour. Sa tête est scotchée de sparadraps. Il écopera d’un mois d’emprisonnement ferme. Mais il a eu le temps de dire à la juge que les policiers l’avaient battu à tel point qu’il leur a dit  des choses fabriquées de toutes pièces. Sa remarque passera inaperçue. Comme celle de bien d’autres prévenus qui seront conduits dans cette salle avec des blessures occasionnées pendant leurs interrogatoires. Les plus courageux ont essayé de le signaler au tribunal. Certains, avec plus de détails : la douleur était si insoutenable qu’ils ont reconnu les faits sans être coupables. On se souvient de Ouattara Seydou, jugé le 25 juin 2012 pour vente de drogue. Les flics l’ont obligé, selon lui, à dire que c’est lui le dealer. Il sera cependant relaxé. Dans la même veine, le tribunal a laissé partir, le 18 janvier 2012, 14 personnes conduites à la barre pour consommation de cannabis. Parmi elles, des prévenus  mal en point. Ils n’auront leur salut que grâce à un procès-verbal (pv) très confus. 

Des prévenus tabassés 
à la police
Ces faits sont légion en flagrants délits. Des prévenus battus, des aveux arrachés sous le coup de la force…Mais que valent ces allégations? Et pourquoi le tribunal reste-t-il impuissant devant ce phénomène qui va crescendo? Des spécialistes veulent bien se pencher sur la question. « Si d’aventure, il est constaté que les déclarations qui ont été faites par le prévenu dans le pv, ont été obtenues sous le coup d’une torture quelconque, le pv est déclaré nul. Mais l’avocat ou le prévenu doivent avoir des éléments le prouvant», note Me Abdoulaye Méité du cabinet de Me Beno Kouamé Lambert. Le problème n’est pas pour autant résolu. Comment prouver de tels actes? Pour l’instant, la technique trouvée semble limitée: « Pour éviter les manquements, on permet aux avocats d’assister leurs prévenus à la police et à la gendarmerie au cours de l’enquête préliminaire », ajoute l’avocat. Mais combien de prévenus se font assister par un avocat pendant l’interrogatoire à la police ? Me Méité le sait, le taux est faible. «C’est parce qu’on sait que la torture existe que la valeur qu’on donne au procès-verbal sert de simples renseignements», tente-t-il d’expliquer. Le problème, c’est qu’en flagrants délits, il n’y a pas d’instruction. C’est une comparution immédiate, selon l’homme de droit, les affaires étant réputées claires. Alors, le juge et le procureur fondent en grande partie leur jugement sur le pv. Sachant qu’on peut arrêter un innocent et lui attribuer des faits qui ne sont pas les siens. 
Une législation limitée 
Il y a donc lieu de s’inquiéter quand on sait que ce contenu peut être obtenu par la torture. Selon Doumbia Yacouba, président du Mouvement ivoirien des droits de l’Homme (Midh), plusieurs cas d’aveux arrachés sous la torture leur ont été signalés à Grand Béréby. Souvent, ce sont des militaires qui en sont à la base. Oued Elie Aly, président de l’association Monique Barnet au service des prisonniers (Ambsp) connait lui aussi  le phénomène. Son Ong s’occupe de l’assistance judiciaire et psycho-sociale et de la réinsertion des détenus. «La police criminelle a une base en zone 4, affirme-t-il. Une fois que vous êtes conduits là-bas, que vous soyez coupables ou pas, on vous frappe jusqu’à ce que vous reconnaissiez les faits ». Selon lui, les détenus qu’il suit à la Maison d’arrêt et de correction d’Abidjan (Maca) lui font de tristes témoignages sur ces cas de tortures. « Quand ils viennent à la Maca, ils ont des cicatrices sur le dos», ajoute le responsable d’Ong. Pourtant, les textes sont clairs. «La torture sous toutes les formes est bannie et interdite. Les agents de police sont obligés, dans le cadre de leur exercice, de ne pas user de violence, à plus forte raison, pendant les interrogatoires », indique un avocat du barreau, sous l’anonymat. Que risquent ces agents de police ou les gendarmes qui se livrent à de tels actes ? Mystère et boule de gomme. A la police, on semble plutôt ignorer la question. Du moins, au dire d’une source bien implantée que nous avons jointe : «Nous n’avons pas connaissance de tels actes. Alors, nous ne pouvons pas nous prononcer là-dessus.» Quoique les policiers eux-mêmes ne sont pas étrangers à ces faits. La plupart de ceux qui ont voulu se prononcer sur le sujet ont une philosophie bien simpliste : même si vous prenez un voleur sur les faits, il vous dira que ce n’est pas lui. Il faut souvent le secouer pour qu’il avoue.
Raphaël Tanoh
Source Nord-Sud
 

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