Société

Vers la simplification et la transformation digitale du foncier urbain en Côte d'Ivoire

Vers la simplification et la transformation digitale du foncier urbain en Côte d'Ivoire

Le rapport provisoire d’une étude portant sur le schéma directeur de la simplification et de la transformation digitale du foncier urbain a été présenté, mercredi, lors d’une cérémonie à l’hôtel Novotel d’Abidjan-Plateau en présence du ministre de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme (MCLAU), Claude Isaac Dé.

Selon le président du comité de pilotage de cette étude lancée officiellement le 8 mars, Kouamé Alexandre, ce schéma directeur a pour objectifs d’accélérer le processus de délivrance des actes administratifs, de sécuriser l’information foncière et améliorer les performances de la Côte d’Ivoire dans le cadre du programme « Doing Business » d’amélioration de l’environnement des affaires.

Ce document d’orientation se déclinera sous plusieurs axes notamment la simplification des démarches, la numérisation des informations, l’organisation des services et l’automatisation des traitements, l’atteinte d’une qualité cible de délivrances des arrêtés de concession définitive (ACD), la réduction des délais de traitement des dossiers  et des litiges fonciers et l’augmentation de recette.

Cette initiative accompagnée par la mise sur pied d’un comité interministériel de régulation des activités de la chaîne foncière est la résultante d’une volonté affichée du gouvernement de créer une véritable synergie d’actions au sein de l’administration et de prendre à bras le corps la problématique de l’assainissement du secteur foncier urbain, a indiqué le ministre Isaac Dé.

«La réussite de ce projet dépend pour une grande part de l’adhésion des acteurs et de son appropriation par l’ensemble des parties prenantes à savoir l’administration, les professionnels du métier et les usagers», a-t-il souligné, estimant que ce schéma qui révèle d’un intérêt capital pour l’Etat et pour l’ensemble de la population permettra de planifier dans le temps et dans l’espace la mise en œuvre de la stratégie de modernisation du foncier urbain.

La mise en œuvre du schéma piloté par le secrétariat permanent à la simplification et à la transformation digitale et conçu par le cabinet IGNFI avec l’assistance technique du Bureau national d’études technique et de développement (BNETD) s’étendra sur cinq ans. De 2018 à 2020, il s’agira de déployer le nouveau système sur Abidjan et de l’étendre de 2020 à 2023 sur l’ensemble du pays pour un coût global de plus de 30 milliards de F CFA.

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