Société

Interdiction des “France au revoir’’ : Le sort des véhicules déjà en circulation

Interdiction des “France au revoir’’ : Le sort des véhicules déjà en circulation

A l’issue du Conseil des ministres de ce 6 décembre 2017, le Gouvernement ivoirien a décidé de limiter « l’âge des véhicules automobiles d’occasion importés, affectés au transport public de personnes ou de marchandises ». En clair, au-delà d’un plafond fixé par les pouvoirs publics, les véhicules seront interdits d’importation ou purement et simplement retirés de la circulation.

 

 

Ce  retrait se fera sur « une période transitoire de dix (10) ans », précise le communiqué final dudit Conseil.

Selon la note, ce délai est  « accordé aux propriétaires des véhicules déjà en circulation, affectés au transport public ou privé de personnes ou de marchandises, bénéficiant d’une autorisation de transport, en vue de leur permettre de se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation ».

Pendant cette période dite transitoire, « le contrôle technique automobile sera renforcé et des opérations de retrait de la circulation des véhicules de transport les plus âgés auront lieu. Un arrêté interministériel fixera les tranches d’âge des véhicules concernés ».

Pour rappel, l’âge limite des véhicules automobiles d’occasion importés de même que leur durée d’exploitation à compter de la date de leur première mise en circulation sont fixés comme suit :

- cinq (05) ans pour les taxis, avec une durée d’exploitation de sept (07) ans ;

- sept (07) ans pour les minicars de 09 à 34 places, avec une durée d’exploitation de  dix (10) ans pour les minicars de 09 à 34 places ;

- sept (07) ans pour les camionnettes jusqu’à 5 tonnes, avec une durée d’exploitation de  dix (10) ans pour les camionnettes de moins de 5 tonnes;

- dix (10) ans pour les cars de plus de 34 places, avec une durée d’exploitation de  quinze (15) ans pour les cars de plus de 34 places;

- dix (10) ans pour les camions de 05 à 10 tonnes, avec une durée d’exploitation de  vingt (20) ans pour les camions de 05 à 10 tonnes;

- dix (10) ans pour les camions de plus de 10 tonnes, avec une durée d’exploitation de  vingt (20) ans pour les camions de plus de 10 tonnes.

 

L’âge limite des véhicules de tourisme d’occasion importés est fixé à cinq (05) ans à compter de la date de leur première mise en circulation à l’étranger.

 

 

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