Société

Côte d’Ivoire/Des contraventions de 10.000 à 200.000 Fcfa pour des fumeurs et conducteurs usant le téléphone au volant

Côte d’Ivoire/Des contraventions de 10.000 à 200.000 Fcfa pour des fumeurs et conducteurs usant le téléphone au volant

Les contrevenants aux décrets d’interdiction de fumer dans les lieux publics et dans les transports en commun, d’une part, et l’interdiction de l’usage du téléphone au volant d’autres part sont frappés d’une amende allant de 10.000 fCfa à 200.000 Fcfa.  

 

Selon une note du Trésor public, pour une cigarette fumée dans un lieu public (bar, boutique, marché, jardin public…)  ou dans un véhicule de transport en commun, le contrevenant  est sommé de payer une amende de 15 000FCFA et le propriétaire du lieu ou le conducteur du véhicule est frappé d’un montant compris entre 50 000 et 200 000 FCFA.

 

Dans cette même disposition de la loi, l’automobiliste qui fait usage de son téléphone au volant se verra infligé une amende de 10 000 FCFA.

 

Avant de mettre en œuvre ces mesures, une campagne de sensibilisation à l’initiative de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, en corrélation avec la Direction générale de la Police et la Gendarmerie a été lancée jeudi à Abidjan en vue d’informer les populations sur les dispositions contenues dans ces deux décrets d’interdiction et juguler les manquements aux règles du comportement en société.

 

La campagne va débuter dans un premier temps par les communes de Marcory, Cocody et Yopougon.

 

L’Agent comptable des créances contentieuses (ACCC), Mme Ahoussy Lydie a souligné que malgré l’existence des textes qui prévoient des sanctions pécuniaires au travers des amendes forfaitaires, ces infractions sont récurrentes et l’incivisme s’est installé.

 

Elle a prévenu que l’Etat a mis à la disposition de son administration tous les outils nécessaires pour le recouvrement des recettes issues des amendes.

 

Le  Directeur général adjoint du Trésor et de la comptabilité publique, Arthur Ahoussi a exprimé la volonté de ses services de sanctionner les contrevenants à ces deux dispositions de la loi, estimant que les amendes participent au financement du budget de l’Etat.

 

«En France, les amendes participent au financement du budget de l’Etat à  environ 50% tandis qu’en Côte d’Ivoire, cette ressource y contribue  seulement pour 1% à peine. En Côte d’Ivoire, sur la période de 2012 à  2016 (5 ans), seule 24 millions de FCFA ont été recouvrés au titre des  amendes forfaitaires», a-t-il déploré.

 

Le Directeur général adjoint de la police nationale, le commissaire divisionnaire Yao Kouamé Joseph a promis que ses éléments sont prêts pour la réussite de cette campagne de sensibilisation.

 

L’interdiction de  fumer dans les lieux publics et les transports en commun est régie par le décret N°2012-980 du 10 octobre 2012 et l’usage du téléphone portable ou de tout autre moyen de communication en situation de conduite automobile par le décret N°2013-711 du 18 octobre 2013.

 

Commentaires