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Procès du général Mokoko à Brazzaville : huit accusés, dont sept absents

Procès du général Mokoko à Brazzaville : huit accusés, dont sept absents

Le procès du Général Jean-Marie Michel Mokoko s'est ouvert ce lundi 7 mai à Brazzaville. Les audiences devraient s'étaler sur dix jours. Retour sur les éléments clefs du dossier.

L’ancien candidat à la présidentielle, le général Jean-Marie Michel Mokoko, comparaissait devant la justice congolaise à partir du 7 mai pour « atteinte à la sécurité intérieure de l’État » et détention illégale d’armes et munitions de guerre. Une première audience qui aura notamment été marquée par la mise à l’écart d’une partie des journalistes, refoulés du prétoire malgré leurs accréditations – ont pu assister aux débats les représentants de trois titres de presse écrite (Les Dépêches de BrazzavilleLe Troubadour et La Semaine africaine), ainsi que ceux de Radio Congo et Télé Congo (audiovisuel national).

Cette première journée a également été marquée par le silence sur les bancs de la défense. Parmi les avocats du général Mokoko, ceux inscrits au barreau de Brazzaville ont refusé de prendre la parole, conformément à ce qu’ils avaient annoncé dans un communiqué de presse. Par ailleurs, aucun des membres du pool d’avocats du barreau de Paris n’avait fait le voyage, afin de « ne pas donner crédit à un règlement de comptes politique maquillé en procédure judiciaire », ont-ils expliqué. Pour sa part, le général Mokoko est apparu souriant à l’audience, mais il a refusé de porter sa tenue de prisonnier de droit commun, provoquant un retard dans l’ouverture des débats. Il a finalement pu comparaître en civil.

Retour sur les principaux éléments du dossier.

• Qui sont les huit accusés ?

Accusé principal dans le dossier : Jean-Marie Michel Mokoko. Originaire du nord du pays, bien que transcendant le clivage Nord-Sud qui continue de structurer la vie socio-politique, il jouit d’une certaine popularité, notamment pour son rôle au moment de la Conférence nationale souveraine qui a symbolisé, au début des années 1990, le virage vers le pluralisme politique.

Ancien candidat à la magistrature suprême, il sera seul à comparaître à la barre à Brazzaville. Tous les autres accusés se trouvent en France, malgré les mandats d’arrêt lancés à leur encontre par les autorités de Brazzaville.

Gilbert Moudilou, un Congolais qui se présente comme un avocat, est accusé d’avoir participé au montage de la vidéo au centre du dossier d’accusation (lire ci-dessous). Me Sylvain Maier, un avocat français, est également visé par la procédure car c’est dans son cabinet parisien que la vidéo en question a été tournée. Sont également poursuivis Pierre Ravion, Jean-François Cazé, Stéphane Vincent, Eric Berardengo et Jean Renaud Didier Fayol, tous ressortissants français. Présentés par l’accusation comme des mercenaires, ils sont accusés de complicité d’atteinte à la sécurité intérieure de l’État.

• Que leur reproche l’accusation ?

Arrivé troisième de l’élection présidentielle, en mars 2016, avec 13,89 % des suffrages exprimés selon les résultats officielsle général Jean-Marie Michel Mokoko n’a jamais reconnu la victoire de Denis Sassou Nguesso. Dès la proclamation des résultats, le 24 mars, il avait lancé un « appel à la désobéissance civile généralisée », exhortant les Congolais à « réclamer [leur] vote confisqué et volé ».

Des termes assimilés par les autorités à un appel à l’« insurrection » qui aurait « connu un début d’exécution », affirme Me Emmanuel Oko, avocat de l’État. Selon ce dernier, c’est suite à cet appel que des  miliciens Ninjas-Nsiloulou du pasteur Ntumi auraient conduit une attaque contre Brazzaville, début avril 2016.

Parmi les éléments à charge figure en particulier une vidéo, vraisemblablement tournée en 2007, qui a refait surface pendant la campagne présidentielle de 2016. On y voit le général Mokoko dans le bureau d’un avocat parisien, en train de discuter de la préparation d’un coup d’État contre le président Denis Sassou Nguesso.

Les sept co-accusés du général Mokoko dans ce volet de l’affaire, tous absents, seront donc jugés par contumace.

Le général Mokoko est également accusé d’avoir détenu à son domicile des armes de guerres et des munitions.

• Que dit la défense ?

Selon Me Norbert Tricaud, avocat de Mokoko, l’appel à la « désobéissance civile » était en réalité un appel à une « grève générale, une protestation pacifique ». Et la défense de mettre en avant « l’incompétence » de la Cour criminelle dans ce dossier. Le général Mokoko bénéficierait en effet, selon ses avocats, d’une immunité au titre de sa distinction de Grand officier dans l’Ordre du mérite congolais.

Ils s’appuient en cela sur un article du décret du 10 avril 2001, portant création et organisation du Conseil des Ordres nationaux, qui stipule que que « les dignitaires de la République bénéficient de l’immunité juridictionnelle ».

Mais selon l’accusation, le général Mokoko aurait renoncé de façon implicite à son immunité en s’exprimant à la barre pour expliquer sa décision de garder le silence devant les juges. Le décret dont il se prévaut serait également frappé de nullité, en vertu d’une décision de la Cour suprême. Seul un texte de loi – et non un décret – pouvant accorder une immunité.

La défense dénonce également « le manque de base légale » du placement en détention provisoire de son client. Détention dont la durée a excédé le délai légal au Congo (quatre mois, pouvant être prolongés une seule fois pour deux mois supplémentaires). Or le général Mokoko a été placé en détention provisoire depuis le 16 juin 2016 et son mandat de dépôt n’a pas été renouvelé depuis décembre 2016.

Outre le procès de Brazzaville, les conseils de Jean-Marie Michel Mokoko ont saisi la Commission africaine des droits de l’homme et des Peuples de l’Union africaine, ainsi que le Groupe de travail de l’ONU sur la détention arbitraire. Si aucune de ces deux instances ne rend de décisions impératives, à même de s’imposer à l’État congolais, les avocats affirment vouloir, par le biais d’un éventuel désaveu de Brazzaville devant ces instances internationales, faire pression sur les autorités.

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