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Politique/La Côte d'Ivoire demande la suspension de la décision de la CPI et fait appel

Politique/La Côte d'Ivoire demande la suspension de la décision de la CPI et fait appel

La Cour Pénale Internationale (CPI) indique ce mercredi dans un communiqué que les représentants de la République de Côte d'Ivoire font appel de la Décision relative à l'exception d'irrecevabilité soulevée par la Côte d'Ivoire s'agissant de l'affaire concernant Simone Gbagbo de la Chambre préliminaire I du 11 décembre 2014 et demandent à Chambre d’appel d’accorder un effet suspensif de la décision du 11 décembre 2014, qui avait rejeté l’exception d’irrecevabilité et avait rappelé à la Côte d'Ivoire son obligation de remettre sans délai Simone Gbagbo à la Cour.

La cour souligne également dans son document qu’il  revient désormais à Chambre d’appel d’examiner cette demande ainsi que de rendre son arrêt d’appel en temps voulu.
 
Le 11 décembre 2014, la Chambre préliminaire I a rejeté l'exception d'irrecevabilité soulevée par la République de Côte d'Ivoire dans l'affaire concernant Simone Gbagbo devant la Cour, et a rappelé à la Côte d'Ivoire son obligation de remettre sans délai Simone Gbagbo à la Cour.
 
Après un examen approfondi de la documentation pertinente, la Chambre préliminaire avait conclu que les autorités nationales de la Côte d'Ivoire ne prenaient pas de mesures tangibles, concrètes et progressives pour déterminer si Simone Gbagbo était pénalement responsable du même comportement que celui allégué dans le cadre de l'affaire portée devant la Cour.
 
Simone Gbagbo est suspectée de crimes contre l'humanité ayant pris la forme de meurtres, de viols et d'autres formes de violences sexuelles, d'autres actes inhumains et d'actes de persécution, commis sur le territoire de la Côte d'Ivoire entre le 16 décembre 2010 et le 12 avril 2011. 
 
Une demande soulevant une exception d'irrecevabilité concernant une affaire devant la CPI est accordée si l'affaire fait l'objet d'une enquête ou de poursuites de la part d'un État ayant compétence en l'espèce, à moins que cet État n'ait pas la volonté ou soit dans l'incapacité de mener véritablement à bien l'enquête ou les poursuites. 
 
Par ailleurs,le président Alassane Ouattara a indiqué lundi que la juridiction ivoirienne s’était remisse sur les rails après la crise post-électorale était en mesure de garantir un procès équitable à tous.
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