Politique

Le parlement béninois rejette le projet d'amendement de la constitution

Le parlement béninois rejette le projet d'amendement de la constitution

L’Assemblée nationale a rejeté, jeudi soir à Cotonou, le projet d'amendement de la constitution introduite par huit députés de la mouvance présidentielle et proposé en lieu et place la tenue d’un référendum conformément aux dispositions de la loi.  

Au total, 62 députés ont voté pour, 19 contre et 1 abstention. La procédure d’amendement de la Constitution du 11 décembre 1990 a échoué donc à l’étape de l’approbation qui a succédé à celle de la recevabilité du dossier passée avec succès.

 

A cette seconde phase, les 4/5 de députés prévus par la constitution, soit 66 voix favorables sur les 83 députés que comptent l'Assemblée nationale, n'ont pas été obtenus pour donner le quitus aux amendements de la constitution.

 

Le Bénin devra donc aller aux urnes pour un référendum, le premier depuis 1990 comme l’exige l’article 155 de la Constitution du 11 décembre 1990.

 

Selon cet article 155, « la révision (constitutionnelle) n’est acquise qu’après avoir été approuvée par référendum, sauf si le projet ou la proposition en cause a été approuvé à la majorité des quatre cinquièmes des membres composant l’Assemblée nationale ».

 

Le projet d'amendement visait essentiellement à introduire dans la Constitution, la suppression de la peine de mort, la constitutionnalisation de la Cour des comptes, l’amélioration de la représentativité des femmes au parlement et l’alignement de tous les mandats politiques à cinq ans de sorte à avoir à partir de 2026, des élections générales.

 

Ces dernières seront précédées d’un mandat transitoire de sept ans pour les députés et les conseillers municipaux, communaux et locaux qui seront élus en 2019. Les trois élections vont s’arrimer en 2026 après la présidentielle de 2021.

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