Politique

La séparation des pouvoirs : Cas de la Côte d’Ivoire

La séparation des pouvoirs : Cas de la Côte d’Ivoire

L’actualité ivoirienne est marquée par la très prochaine mise en place du Sénat, la Chambre Haute du Parlement ivoirien dont un tiers des membres sera désigné par le Président de la République, chef du pouvoir exécutif. Cette réalité laisse planer un certain doute sur l’indépendance et la séparation des pouvoirs en CI surtout quand on sait que ce n’est pas un cas isolé.

 

 

La démocratie repose sur des principes dont la séparation nette des pouvoirs judiciaire, législatif et exécutif.

Dans le cas particulier de la Côte d’Ivoire, démocrate et libérale, l’exécutif intervient dans la composition du législatif et se lie d’amitié avec le judiciaire.

Un état de fait prescrit (ou licité) par la Supra norma, la Constitution ivoirienne.

Pour preuve, l’article 87 de la nouvelle Constitution qui dispose que : « Les sénateurs sont élus, pour deux tiers, au suffrage universel indirect. Un tiers des sénateurs est désigné par le Président de la République parmi les anciens présidents d’Institution, les anciens Premiers ministres et les personnalités et compétences nationales, y compris des Ivoiriens de l’extérieur et des membres de l’opposition politique. » Licitant ainsi une intervention “exécutive’’ dans la constitution-même du législatif sensé être son contre-balancier.

Autre fait qui pousse à l’interrogation, la nomination du président de la Cour des comptes par le Chef de l’Etat comme prévu par l’article 153 de la même Constitution de 2016.

« Le Président de la Cour des Comptes est nommé par le Président de la République pour une durée de cinq ans renouvelable une fois parmi les personnalités reconnues pour leur compétence et leur expertise avérées en matière d’économie, de gestion, de comptabilité ou de finances publiques », précise la disposition.

Même que Diomandé Kanvaly, le président de l’institution juridictionnelle, qui avec la Cour suprême représente le pouvoir judiciaire en Côte d’Ivoire (article 144, Constitution de 2016),

Tout comme le président du Conseil Constitutionnel (également institution juridictionnelle), désigné dans les mêmes conditions, prête serment devant le Président de la République.

Des dispositions certes légales et adoptées par la majorité, mais qui tendent à rendre floue la séparation nécessaire entre exécutif, législatif et judiciaire.

 

 

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