Politique

Gel des avoirs illicites : le gouvernement adopte un projet de loi

Gel des avoirs illicites : le gouvernement adopte un projet de loi

A l’issue du Conseil des ministres du mercredi 10 janvier 2018, le Gouvernement a adopté un projet de loi sur le régime juridique du gel des avoirs illicites.  

 

 

 

Selon Bruno Koné, porte-parole du Gouvernement, le projet de loi permettra « d’organiser, dans un dispositif spécial, plus complet, les règles juridiques éparses » régissant le gel des avoirs illicites dans notre pays.

Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste poursuit en précisant que cette loi « a l’avantage de préciser la notion de gel des avoirs, d’élargir son domaine d’application et d’en déterminer les modalités de mise en œuvre ».

Par ailleurs, M. Koné fait savoir que tout en « facilitant les mécanismes de confiscation d’avoirs illicites et de biens issus d’actes de corruption », ce nouveau dispositif vient à point nommé pour lutter efficacement contre la corruption.

 

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