Politique

Cpi/Retrait annoncé de l’Afrique du Sud et du Burundi Comment le dossier Gbagbo «détruit» progressivement la Cpi

 Cpi/Retrait annoncé de l’Afrique du Sud et du Burundi Comment le dossier Gbagbo «détruit» progressivement la Cpi

Comme un poison injecté dans un corps le ronge insidieusement, peut-être l’affaire ‘’le procureur c. Laurent Gbgbo’’ jugée à la Cour pénale internationale (Cpi) creusera-t-il le tombeau de cette juridiction internationale si du moins l’on ne trouvera son élixir dans les mouvements de retrait du Traité de Rome fondateur de la Cpi déclenchés par les Etats africains. 

Le dossier Laurent Gbagbo, couplé en fin de compte avec celui de Charles Blé Goudé, qui a placé la Cour pénale internationale sous la lumière crue des projeteurs du monde entier, est progressivement en train de miner cette institution judiciaire dont les Africains, qui la considèrent aujourd’hui et à juste titre comme un piège pour leur leaders et leurs ressortissants, ne veulent plus. Une « cour raciale qui ne juge que les Africains», crient-ils. Une cour qui a jeté le discrédit sur elle-même par les graves dérapages dans le procès Gbagbo Blé Goudé et sa partialité dans la « situation» en Côte d’Ivoire. Conséquence : Une cascade de démissions qui est partie pour s’amplifier.

Rappelons que les murs de la Cour pénale internationale (Cpi) la Jéricho des temps modernes ont commencé à trembler et laissé entrevoir des bêches, comme s’ébranlait la montagne devant Zorobabel, le 5 décembre 2011, à l’audience inaugurale devant la Chambre préliminaire 1 présidée par la juge Argentine Sylvia Hernandez de Gurmendi. «Madame, je ne regrette pas d'être là, on va aller jusqu'au bout (…) Voilà Madame». Depuis cette date à ce jour 26 octobre 2016, cinq années se sont écoulées. Un temps qui parait pour la procureure Fatou Bensouda comme une éternité dans la Géhenne. Car, en plus de prouver ses allégations de crimes pour lesquels elle poursuit l’ancien président ivoirien, l’institution qui l’emploie devra faire face au plus grand de ses défis, celui-là existentiel. 

C’est vrai, alors qu’elle a souhaité et obtenu gain de cause par l’ouverture le jeudi 28 janvier 2016 du procès Gbagbo finalement jumelé avec celui de Charles Blé Goudé, la procureure voit défiler ses témoins à charge sans réellement rien attendre de ceux qui restent, après les fuites, désertions et désistement, sur les 138 qu’elle a annoncé à grande pompe. 


C’est vrai qu’à ce jour seuls 20 ont fait leurs dépositions au prétoire sans réellement faire la démonstration des preuves attendues par les juges de la Chambre de première instance 1 présidée par le juge italien Cuno Jakob Tarfusser. 

Mais ce qui est surtout vrai, qui fait la différence entre ce qui s’est passé depuis le 5 décembre 2011 à ce jour d’octobre et en qui constitue le véritable intérêt, c’est que bientôt la Cpi n’aura plus de réceptacle sur le sol africain. Elle devra se débrouiller ailleurs et trouver du job à la ribambelle d’employés qui pullulent à La Haye. 
Un calendrier de départ comme s’ils s’étaient passé le mot

Quand le Traité de Rome se vide petit à petit de sa substance vitale. Le 18 octobre 2016 le Burundi s’est retiré. Le jeudi 20 octobre l’Afrique du Sud est sortie. Le lundi 23 octobre, le Soudan d’Omar El-Béchir a lancé un appel au ‘’retrait groupé’’. Le lendemain de cet appel, le mardi 24 octobre 2016, la Gambie est partie de la Cpi. L’hémorragie pourrait continuer d’ici les semaines ou mois à venir. Des sources annoncent pour bientôt le Kenya, l’Ouganda, la Rdc, etc. La Cpi, personne n’en veut finalement plus sur le continent ! Entre pragmatisme (synonyme de libération du président Laurent Gbagbo réclamée à travers tout le continent) et balbutiement des instances décisionnelles de la Cpi, que faire ? 


Pour l‘instant les employés de la ‘’communauté internationale’’ ont opté pour le second choix. Sonnés par ces nouvelles qui ne sont pas bonnes du tout pour leur plan de carrière et pour l’avenir de la Cpi et même pour l’ensemble du système des Nations unies, des fonctionnaires sont aux abois. Le secrétaire général de l’Onu Ban Ki-moon se pliait presqu’en quatre pour que les deux premiers Etats révisent leurs positions. Le Coréen Ban Ki-Moon appuyait ainsi le plaidoyer du ministre sénégalais de la Justice Sidiki Kaba, qui, le lundi 24 octobre dernier, avait appelé le Burundi et l’Afrique du Sud au dialogue et à ne pas se retirer. 

Même motivation, même argument


La saignée déjà douloureuse sera sans nul doute fatale à cette institution judicaire internationale « raciale », qui ne se préoccupe que de déporter et de juger les leaders africains qui gênent la tutelle occidentale. La Cpi, personne n’en veut plus du tout sur le continent je l’ai dit et je le répète, hormis les sous-fifres de Paris au sein de la Françafrique et autres représentants locaux des « maîtres blancs » en Afrique ! A Bujumbura, le président Pierre Nkuruziza promulguait la loi n°1/14 du 28 octobre 2016 portant retrait de la République du Burundi du statut de Rome de la Cour pénale internationale adopté à Rome le 17 juillet 1998. Il concluait sa décision par un cinglant « Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi sont abrogées notamment la loi n° 1/011du 30 août 2003 portant ratification par la république du Burundi du statut de Rome de la Cour Pénale Internationale ainsi que son instrument de ratification. » L’Afrique du Sud adressait un courrier à l’Organisation des nations unies pour notifier sa décision de retrait, laquelle est argumentée par la ministre des Relations internationales Maite Nkoana-Mashabane, disant que « les obligations (de l’Afrique du Sud, ndlr) au regard de la résolution pacifique des conflits étaient parfois incompatibles avec l’interprétation donnée ».


Le retrait de la Gambie : un cinglant désaveu pour Bensouda 

Mais à peine ces deux hauts fonctionnaires onusiens le Coréen Ban Ki-Moon et le Sénégalais Sidiki Kaba, ont-ils ouvert la bouche que leurs voix est étouffée par une autre nouvelle retentissante. A savoir que la Gambie de Yahaya Jhamey a elle aussi annoncé son retrait du Statut de Rome qui fonde la Cpi. L’information a été donnée le mardi 25 octobre soir à la télévision nationale par le ministre de l’Information. Les raisons du retrait sont sensiblement les mêmes avec celles avancées par le Burundi et l’Afrique du Sud.

La Gambie accuse la Cpi de « persécution envers les Africains ». « À partir de ce jour, mardi 24 octobre, nous ne sommes plus membres de la CPI et avons entamé le processus prescrit par le statut fondateur pour nous en retirer », a indiqué Sheriff Bojang le ministre de l’information. Le président Yahya Jhameh vient ainsi de mettre à exécution ses nombreuses mises en garde contre l’injustice des pays occidentaux dans le dossier des migrants africains mais aussi dans le deux poids deux mesures qui est constaté notamment dans les poursuites et enquêtes de la Cpi quand il s’agit de l’Afrique. 


Ce retrait de la Gambie est un gros camouflet pour la procureure Fatou Bensouda originaire de ce pays dont elle a été successivement présidente du conseil constitutionnel puis ministre de la Justice du président Jhamey. On aimerait bien voir la tête qu’elle ferait lorsqu’elle se présentera dans le prétoire, face au président Laurent Gbagbo et au ministre Charles Blé Goudé. Avouons que désormais la tâche ne sera plus aisée pour Fatou Bensouda qui aura du mal à convaincre ses pairs magistrats sur l’attitude des dirigeants de son pays, pendant qu’elle s’acharne sur deux Ivoiriens innocents, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, pour lesquels elle n’a toujours pas trouvées les fameuses preuves de allégations de « crimes de guerre, crimes contre l’humanité ». Elle à qui Blé Goudé conseillait à juste propos en février dernier quelques jours après l’ouverture du procès (jeudi 28 janvier 2016), de « réclamer la tête du singe à celui qui a mangé le singe ». La forêt africaine réserve bien des mystères pour qui s’y aventure sans en connaitre les codes …

Libérer Gbagbo ou disparaitre

Comment éviter le grand écart ? Du coup la donne n’est plus la même depuis le 5 décembre 2011 premier jour de comparution de Laurent Gbagbo à l’audience de la Cpi à ce jour d’octobre 2016. La différence est d’un intérêt crucial : la survie de la Cour se joue sur les fibres souverainistes des Africains. Puisque la question ne se pose plus en termes de droits– qui n’existe d’ailleurs pas dans cette cour -, (au prétexte qu’on veut punir les criminels). Mais en termes de souveraineté. Les négociations souterraines ont montré leurs limites face à l’intransigeance des occidentaux de faire de l’institution Cpi un moyen de pression et de chantage sur les dirigeants des pays pauvres. Ces pauvres qui n’ont certes pas entre leurs mains les mêmes moyens militaires et financiers, mais qui ont au moins la liberté de dire oui ou non. 

Les dirigeants africains sont allés crescendo dans leurs revendications. Pour des convenances qui leur sont particulières, ils ont usé d’autres canaux et méthodes qui n’ont pas prospéré. C’est d’autant vrai qu’à ce jour personne sur le continent noir n’a réussi à faire entendre raison aux instances décisionnelles de la Cpi.

Pourtant ce ne sont pas les occasions qui ont manqué et tous n’ont pas perdu de vue l’intérêt d’une détente entre les deux parties (Africains-Occidentaux) qui passe nécessairement par la libération du célèbre panafricaniste Gbagbo ici et maintenant. 

Conséquences : En attestent les retraits en cascade auxquels nous assistons depuis une semaine, qui ne font que commencer. Retraits qui sont la suite logique du contenue du courrier que des anciens chefs d’Etat et de gouvernement d’Afrique avaient adressé, le 9 septembre 2015, à la procureure de la Cour pénale internationale (Cpi). Parmi ces anciens dirigeants il y avait l’ancien président d’Afrique du Sud Thabo M’béki, l’ancien président du Bénin Nicéphore Soglo, et d’autres illustres noms du continent. Ils avaient à leur tête l’ancien président du Mozambique Joachim Chissano.

Dans leur courrier ils n’ont pas caché leur exigence de voir libre Laurent Gbagbo. Convaincus qu’ils sont que la libération de l’ancien président ivoirienne peut favoriser la réconciliation dans son pays. Intitulé ‘’Appel africain urgent à la procureure de la Cpi : La Côte d’Ivoire et l’Afrique ont besoin de l’ex-président Laurent Gbagbo en vue de la paix et de la justice’’, ce courrier avait été rendu public à quelques jours seulement de l’ouverture du procès –jeudi 28 janvier 2016 – et était perçu comme une sorte de pression supplémentaire des dirigeants sur la Cpi, en 49 points. 

Le continent noir a des bonnes raisons de crier son indignation et son exaspération. La Cpi agit comme si tous les crimes de la planète ne se passaient que sur le sol africain et nulle part ailleurs. L’on fait croire que ce sont les gouvernements de ces pays qui demandent des enquêtes. Mais la réalité de la pratique a plutôt démontré les pressions exercées par les puissances occidentales, soit par le refus de financement des grands projets de développement, soit l’abandon par ces mêmes occidentaux des subventions préalablement acquis par les Etats africains. Soit par d’autres moyens perfides. Toujours est-il que les Etats africains découvrent le piège après avoir ratifié le Traité de Rome et nos dirigeants n’ont que des regrets face aux ingérences sous le sceau de la justice internationale et de la lutte contre l‘impunité. 
L’Afrique, terreau fertile des enquêteurs de la CPI

En République démocratique du Congo (Rdc), six personnes sont poursuivies dont 2 condamnées, 1 acquittée, 1 non-lieu, 1 en fuite, 1 en procès ouvert depuis le 23 juin 2004. La Cpi a ouvert une Ouganda le 29 juillet 2004, dans laquelle cinq personnes sont poursuivies, 3 sont en fuite, 1 est en attente de procès, 1 est décédée. Au Darfour, Soudan la Cpi a ouvert une enquête le 6 juin 2005, suite à une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies demandant à la Cour d’enquêter sur les crimes commis au Darfour. Sept personnes y sont poursuivies dont 5 sont en fuite, 1 bénéficie d’un non-lieu et 1 est décédée.

En République centrafricaine (Rca) la Cpi a ouvert une enquête le 22 mai 2007, dans laquelle une personne est accusée et est en attente de jugement. Au Kenya, c’est Fatou Bensouda qui s’est elle-même « autosaisie » pour une enquête qu’elle a ouverte le 31 mars 2010. Six personnes sont concernées par ces poursuites dont 4 ont bénéficié de non-lieux et 2 sont toujours en procès. En Libye, c’est suite à une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies demandant à la Cour d’enquêter sur les crimes commis dans le pays depuis février 2011, que la Cpi (en fait bonnet blanc, blanc bonnet) a ouverte une enquête en mars 2011. Après l’assassinat de Mouammar Kadhafi dont les assassins – les militaires de l’Otan - sont connus et courent toujours, trois personnes sont poursuivies parmi lesquelles 1 est décédée, 1 a été renvoyée à la justice libyenne, 1 autre est à ce jour détenue en Libye. En Côte d’Ivoire, c’est officiellement les juges du régime local mais en réalité c’est la France qui, le 3 octobre 2011, autorisait le procureur à ouvrir une enquête pour les crimes commis depuis septembre 2002. Trois personnes sont publiquement poursuivies dont Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé sont procès depuis le jeudi 28 janvier 201 et Simone Ehivet-Gbagbo est incarcérée en Côte d’Ivoire.

Au Mali, le procureur a ouvert une enquête le 16 janvier 2013, sur les crimes commis depuis janvier 2012. Une 1 personne est en attente de procès. Le seul pays hors du continent africain, c’est la Géorgie, où le 27 janvier 2016, les juges ont autorisé le procureur à ouvrir une enquête sur le conflit Géorgie‐Russie de 2008. La communauté internationale estime qu'il existe des «raisons suffisantes de croire que des crimes ont été commis entre le 1er juillet et le 10 octobre 2008». Mais, en réalité dans cette affaire, c’est la Russie de Vladimir Poutine qui est visée.

Voici l’ampleur des intrigues. Une réalité que les Etats africains membres de l’Union africaine (Ua) ont bien perçue et de laquelle ils veulent se défaire définitivement. L’Afrique veut sa souveraineté dans tous les secteurs y compris celui de la justice. N’en déplaise à certains de ses filles et fils qui gagnent leurs pains dans la servitude des parents. La Gambienne Fatou Bensouda procureure de la Cpi peut se justifier. Le Sénégalais Sidiki Kaba, président de l’Assemblée des États parties au statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale peut plaider auprès du Burundi et de l’Afrique du Sud pour ces deux pays «reconsidèrent leurs décisions». Mais que valent les jérémiades d’un groupuscule de bras séculiers à côté de la dignité de tout un continent ? Laurent Gbagbo a promis qu’il irait ‘’jusqu’au bout’’. Peut-être le bout … du tunnel n’est plus trop loin. Qui sait ! 

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