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CPI : Bensouda ne renonce pas aux poursuites contre Simone Gbagbo

CPI : Bensouda ne renonce pas aux poursuites contre Simone Gbagbo

Elle n’a pas encore jeté l’éponge en ce qui concerne les poursuites contres Simone Gbagbo. Le procureur Fatou Bensouda reste déterminer à traduire l’ex-Première Dame de Côte d’Ivoire devant la Cour pénale internationale (CPI). Dans sa communication mensuelle, du 5 novembre, la Gambienne a révélé avoir transmis des dossiers et en particulier ceux de l’épouse de Laurent Gbagbo, à la Cour.

 

Dans sa communication mensuelle parut ce lundi 5 novembre, Fatou Bensouda a réaffirmé son désir de conduire Simone Gbagbo devant la Cour pénale internationale (CPI). Le procureur de ladite institution judiciaire a révélé avoir transmis des dossiers sur le cas Simone Gbagbo et autres concernant la crise post-électorale en Côte d’Ivoire.

« Le 12 octobre 2018, l'Accusation communique à la Défense de première instance le n ° 120, paquet de 31 pièces contenant 31 pièces. Sept pièces ont été divulguées et 24 autres ont été divulguées sans suppression, conformément à la décision. ICC-02 / 11-01 / 11-737 («Protocole de rédaction»). Les documents concernent les dossiers des affaires contre Simone Gbagbo et d’autres en Côte d’Ivoire. Le paquet comprenait: Le rapport de l’enquêteur et ses annexes (…). De plus amples détails sur la substance de ce matériel sont fournis dans les lettres de divulgation et les listes des annexes confidentielles A et B.

Le 24 octobre 2018, l’Accusation a communiqué le paquet 121.9 de la Défense de première instance relatif à la Règle 77, contenant 106 pièces. Soixante-dix-sept articles ont été divulgués avec rédaction du contenu et vingt-neuf articles ont été divulgués sans expurgations conformément au protocole de rédaction.

Les documents concernent le dossier des procédures judiciaires à Abidjan liées à la crise postélectorale, y compris les incidents survenus les 3 et 17 mars 2011. Le paquet comprend: des Documents relatifs à l'incident du 17 mars 2011 10; Documents liés à l'incident du 3 mars 2011 11; Documents liés à la crise postélectorale et Documents supplémentaires.13 7. De plus amples détails sur la substance de ce matériel sont fournis dans les lettres de divulgation et les listes figurant dans les annexes confidentielles », déclare le communiqué mensuel de Bensouda.

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