Economie

Rebondissement/Affaire Thierry Tanoh vs Ecobank- La banque refuse de se soumettre à la décision du Tribunal

Rebondissement/Affaire Thierry Tanoh vs Ecobank- La banque refuse de se soumettre à la décision du Tribunal

 Le Tribunal de Commerce d'Abidjan a condamné le 16 janvier dernier in solidum le Dr Daniel Matjila (administrateur d'ETI et Président-Directeur Général de la Public Investment Corporation (PIC) d'Afrique du Sud), la PIC et Ecobank Transnational Corporation (ETI), pour diffamation à l'endroit de Thierry Tanoh, ancien PDG d'ETI.

Le tribunal a prononcé la condamnation in solidum des trois parties au paiement de la somme de 15 millions $EU à Tanoh.

Dans un communiqué de presse en notre possession Ecobank interjette appel contre le jugement du Tribunal de commerce d'Abidjan et prévient que le litige qui oppose l'Ex-PDG à son entreprise est de caractère civil.

"En février 2014, au plus fort de la crise de gouvernance, alors que M. Tanoh était Directeur général du Groupe, certains administrateurs d'ETI ont convoqué une réunion spéciale du conseil d'administration afin de discuter de certains développements. Il s'agissait notamment d'une directive de la Securities and Exchange Commission du Nigéria recommandant à ETI d'annuler certaines décisions prises par M. Tanoh en violation des directives précédentes de la SEC, et à la Direction Générale du Groupe Ecobank de susciter la démission de M. Tanoh. Le Dr Matjila avait adressé une lettre en date du 1er mars 2014 aux membres du Conseil d'Administration pour leur exposer diverses raisons pour lesquelles M. Tanoh devait être démis de sa fonction de Directeur général du Groupe.

M. Tanoh a introduit une action conjointe et solidaire en diffamation contre le Dr Daniel Matjila, la PIC et ETI devant le Tribunal de Commerce d'Abidjan. Cette instance a été introduite sur le fondement d'une règle de procédure civile ivoirienne qui permet dans certaines circonstances d'introduire une action devant les tribunaux de Côte d'Ivoire contre des défendeurs qui ne résident pas dans ce pays. ETI avait soulevé l'incompétence du Tribunal de Commerce d'Abidjan, au motif qu'il s'agissait d'un litige à caractère civil et non d'un litige commercial," explique le communiqué.

Comme le Tribunal du commerce n'est saisie que de litiges de nature commerciale, ETI soutient que l'affaire doit être portée devant les juridictions du Togo, lieu où est installé son siège, ou à défaut devant les juridictions britanniques, comme le stipule le contrat de travail de Tanoh.

"Le Tribunal s'est prononcé sur ce vice de forme et a pris une décision sur le fond, nonobstant le fait qu'ETI avait soulevé son exception d'incompétence dans les délais requis," deplore le communiqué.

Désormais la position d'ETI est que le Tribunal Commercial d'Abidjan n'avait pas la compétence d'attribution requise pour statuer sur cette affaire et que sa décision est dépourvue de tout fondement. 

"ETI estime que cette décision est dépourvue de tout fondement et crée un précédent très dangereux sur le plan juridique à plusieurs titres, ainsi que pour l'environnement des affaires dans le pays," précise le communiqué. 

Il convient de rappeler que la raison donnée par Tanoh pour justifier l'engagement de son action en Côte d'Ivoire est qu'il est de nationalité ivoirienne.

Nous apprenions en définitif qu'indépendamment de l'affaire d'Abidjan, Tanoh a également assigné ETI au Togo pour résiliation abusive de son contrat, en réclamant 18 millions $ US de dommages et intérêts.

ETI a également déposé une plainte au pénal contre M. Tanoh, pour avoir gardé par-devers lui tous les dossiers officiels qu'il traitait en qualité de Directeur général du Groupe Ecobank et pour avoir supprimé tous les fichiers électroniques des ordinateurs officiels qu'il utilisait en cette même qualité.

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