Economie

Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux : l’Etat supprime l’exonération pour les opérateurs miniers (Conseil des ministres)

Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux : l’Etat supprime l’exonération pour les opérateurs miniers (Conseil des ministres)

Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi une ordonnance modifiant un article du code minier. Ladite ordonnance supprime, apprend-on, l’exonération de l’impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) au profit des opérateurs du secteur minier.

 

Dans le communiqué du Conseil des ministres, il est précisé que les conventions minières en cours de validité et les permis d’exploitation accordés avant l’entrée en vigueur de la présente ordonnance, ne sont pas affectés par la nouvelle disposition.

«Un abattement du taux de l’impôt sur les BIC de 75% pour la première année et de 50% pour la seconde année, est accordé, pendant une durée de deux (02) ans, aux attributaires de permis d’exploitation délivrés en 2018, en vue de leur assurer une période de transition pour la mise en œuvre de cette nouvelle mesure.», indique le communiqué.  

Par ailleurs, le gouvernement a également annoncé l’octroi de trois nouveaux permis de recherche aurifères valables pour 4 ans aux compagnies AWALE RESOURCES et NOTRE DAME RESOURCES.

 

Avec Agence éco-finane

Commentaires