Economie

Bernard Tapie bientôt obligé de payer ses créanciers

Bernard Tapie bientôt obligé de payer ses créanciers

Bernard Tapie avait bénéficié de la sollicitude du tribunal de commerce de Paris, la Cour d'appel vient d'en décider autrement. Dans son arrêt communiqué aux parties en fin de matinée, elle donne raison au Parquet de Paris qui dénie à l'homme d'affaires le droit de bénéficier d'un plan de sauvegarde au bénéfice de la SNC Groupe Bernard Tapie et de la FIBT (SCI Financière Immobilière Bernard Tapie).

Cette décision oblige le tribunal de commerce à clôturer cette procédure qui a permis à Bernard Tapie de geler la saisie et la vente de tous ses biens et à examiner la requête que ses créanciers ne manqueront pas de déposer dans la foulée afin d'obtenir la liquidation des biens et actifs de l'homme d'affaires.

En effet, Bernard Tapie a été condamné en décembre 2015 à rembourser 404 millions d'euros au Consortium de réalisation (CDR), l'organisme public chargé de régler le passif du Crédit lyonnais. Après annulation d'un arbitrage frelaté lui ayant accordé cette somme colossale, il devait rendre l'argent.

Mais en juin 2017, le tribunal de commerce de Paris avait permis à Bernard Tapie d'étaler sur six ans, à partir de 2018, le remboursement des 404 millions d'euros perçus au titre de l'arbitrage de son litige avec l'ancienne banque publique en 2008 et d'échapper à la saisie de ses biens.

Dans sa décision du 11 avril, la cour d'appel considère en substance que «les deux entités de Bernard Tapie GBT et FIBT ne disposant pas de liquidités disponibles significatives, ni d'un prévisionnel pertinent attestant de rentrées de fonds compatibles avec le délai de mise en œuvre du plan et suffisantes pour en assurer l'exécution sur la durée, leur projet souffre d'un défaut de financement». Dans ce contexte, la Cour juge que «la probabilité d'exécution du plan n'apparaît pas sérieuse, les garanties proposées ne rendant en rien plus certaine sa mise en œuvre dans les délais impartis.»

 

 

Le Figaro

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