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Commercialisation illicite de produits agricoles : les coupables risquent 10 ans de prison

Commercialisation illicite de produits agricoles : les coupables risquent 10 ans de prison

Le Gouvernement ivoirien a décidé de réprimer la commercialisation et l’exportation illicite des produits agricoles soumis à agrément. Ainsi, désormais, tout coupable s’expose-t-il à une peine de prison allant jusqu’à 10 ans de prison.  

 

Au terme du Conseil des ministres du jeudi 3 mai 2018, le Gouvernement a adopté une ordonnance portant répression de la commercialisation et de l’exportation illicites des produits agricoles soumis à agrément ainsi que son projet de loi de ratification, a signalé Bruno Koné.

Le porte-parole du Gouvernement a fait savoir que l’économie nationale est fortement menacée par l’exportation illicite des produits agricoles ainsi que la fraude en matière de commercialisation des produits agricoles. C’est ce qui justifie ces « sanctions particulièrement sévères » prévues contre toute personne s’adonnant à ces pratiques.

« Ainsi, quiconque se livre, sans agrément, à l’achat, à la vente, au stockage, à l’écoulement ou à la distribution hors des frontières nationales, de produits agricoles, notamment le cacao, le café, le coton, l’anacarde et l’hévéa, risque une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 10 ans et une amende pouvant atteindre 50 millions de francs CFA, sans préjudice de la confiscation des produits et des moyens de transport ayant servi à commettre l’infraction », a prévenu le ministre de la Communication, de la Poste et des TIC.

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